Un dysfonctionnement majeur de l’appareil judiciaire est observé depuis le mois d’août 2023 dans le territoire de Mambasa, en province de l’Ituri, en République démocratique du Congo. Aucun procès en matière pénale n’a été organisé depuis près de deux ans, en raison d’une grave pénurie de juges.
Cette situation a été dénoncée par Maître Paluku Mbowa Jospin, coordonnateur de la Nouvelle Société Civile Congolaise (NSCC) dans le territoire concerné. Selon lui, de nombreux détenus sont maintenus en détention bien au-delà des délais légaux, entraînant un surpeuplement inquiétant à la prison centrale de Mambasa. Il affirme que certains détenus y sont incarcérés depuis deux à trois ans sans avoir été jugés, alors que la majorité d’entre eux sont poursuivis pour de simples infractions.
« Actuellement, un seul tribunal de paix fonctionne avec un seul juge depuis deux ans. Ce tribunal ne siège que pour les affaires civiles et coutumières, tandis qu’aucune activité judiciaire n’est menée en matière pénale. Or, la loi stipule que le tribunal de paix doit siéger à trois juges, avec la participation du ministère public et l’assistance d’un greffier », a déclaré Maître Jospin Paluku Mbowa.
Face à cette situation préoccupante, le défenseur des droits humains appelle le Conseil supérieur de la magistrature ainsi que le ministre de la Justice à intervenir de toute urgence.
« Comme vous le savez, une récente ordonnance présidentielle a nommé de nouveaux magistrats. Mais nous nous interrogeons : qu’est-ce qui empêche leur prise de fonction dans les tribunaux et parquets ? Pendant ce temps, de nombreux détenus continuent de souffrir dans les maisons carcérales« , a-t-il déploré.
Maître Jospin Paluku qualifie cette situation de violation flagrante des droits humains. Selon lui, alors que la prison centrale de Mambasa a une capacité d’accueil de 250 pensionnaires, elle en héberge actuellement plus de 500, provoquant un surpeuplement alarmant.
Il appelle à une implication urgente du gouvernement provincial et national pour désengorger cette prison et prévenir une catastrophe humanitaire.
Rédaction