Archives des Justice - Radio Oasis Congo

Ituri : trois prévenus condamnés à 30 mois de prison dans une affaire liée à la riposte contre Ebola

8Oct

By sumailiNo Comments

Justice, Santé

Ituri : trois prévenus condamnés à 30 mois de prison dans une affaire liée à la riposte contre Ebola

Le Tribunal de grande instance de Bunia a condamné trois prévenus à 30 mois de servitude pénale principale chacun, tandis que deux autres ont été acquittés dans une affaire liée à des violences présumées contre les équipes engagées dans la riposte contre la maladie à virus Ebola. Le verdict a été rendu lundi 5 octobre 2026, lors d’une audience foraine tenue à Mungamba, dans la chefferie de Walese-Vonkutu, territoire d’Irumu, en Ituri. Au total, cinq personnes comparaissaient devant le tribunal pour plusieurs chefs d’accusation, notamment la participation criminelle, le vol à l’aide de violences, la destruction méchante et la provocation à la désobéissance aux lois de la République. Selon l’accusation, les faits se seraient déroulés entre le 18 et le 28 août 2026, dans un cont...

Mambasa : le TGI de Bunia procède à l’exécution d’un jugement sur la colline Mabeko

3Oct

By kasongoNo Comments

Justice

Mambasa : le TGI de Bunia procède à l’exécution d’un jugement sur la colline Mabeko

Une délégation du Tribunal de grande instance (TGI) de Bunia, chambre foraine de Mambasa, séjourne dans le territoire de Mambasa, en chefferie des Babila-Babombi, groupement Bakaeku, précisément sur les collines du clan Bandisuba. Cette mission judiciaire est conduite par le greffier Gabriel Salumu. La délégation est venue procéder à la signification de plusieurs exploits judiciaires, notamment le procès-verbal de déguerpissement de Mafutamingi Mapoli Diego, Apambute Guillaume et leurs occupants, ainsi que le procès-verbal d’installation du requérant et partie gagnante, Mbusa Kasemengo Kasmos. Cette opération fait suite au jugement rendu le 17 mars 2026 par le Tribunal de grande instance de Bunia, sous RCA 278, siégeant en matière civile au second degré. Cette décision est dés...

Nord-Kivu : la famille de Clovis Mutsuva saisit l’Auditeur général des FARDC et alerte sur ses conditions de détention

11Août

By sumailiNo Comments

Justice

Nord-Kivu : la famille de Clovis Mutsuva saisit l’Auditeur général des FARDC et alerte sur ses conditions de détention

La famille de Clovis Mutsuva a officiellement saisi l’Auditeur général des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC), à Kinshasa, pour dénoncer ce qu’elle considère comme de graves atteintes aux droits de leur proche, détenu depuis environ trois semaines. La démarche a été introduite par le cabinet Bahati Batwana et Associés, qui met notamment en cause l’Auditeur supérieur près la Cour militaire du Nord-Kivu. La famille évoque des faits qu’elle qualifie de non-assistance à une personne en danger et de violation des droits garantis aux particuliers. Cette saisine intervient après le transfert de Clovis Mutsuva à la prison centrale de Kangbayi, à Beni. Ses proches se disent particulièrement préoccupés par son état de santé et les conditions dans lesquell...

RDC : la Cour de cassation reporte au 27 juillet le procès FRIVAO impliquant Constant Mutamba et Chançard Bolukola

14Juil

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Justice

RDC : la Cour de cassation reporte au 27 juillet le procès FRIVAO impliquant Constant Mutamba et Chançard Bolukola

La Cour de cassation a décidé de renvoyer au 27 juillet l’examen du dossier lié au Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda (FRIVAO). L’audience de ce lundi, qui concernait l’ancien ministre de la Justice Constant Mutamba et l’ancien coordonnateur intérimaire du fonds Chançard Bolukola, s’est limitée à des débats de procédure. Le président de la composition, le magistrat Jean Ubulu, a expliqué que ce renvoi vise à donner aux prévenus le temps nécessaire pour consulter le dossier et préparer leur défense avec leurs avocats. Cette décision est intervenue après des échanges tendus entre les différentes parties, le ministère public insistant sur la gravité des faits reprochés, tandis que les avocats des prévenus réclamaient le respect des...

RDC : Constant Mutamba annonce sa comparution devant la Cour de cassation et dénonce un « procès politique »

5Juil

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Justice, Politique

RDC : Constant Mutamba annonce sa comparution devant la Cour de cassation et dénonce un « procès politique »

L'ancien ministre de la Justice et garde des Sceaux,Constant Mutamba a annoncé qu'il comparaîtra personnellement devant la Cour de cassation le 13 juillet prochain dans le dossier relatif au FRIVAO, malgré son état de santé. Dans une lettre manuscrite datée du 4 juillet, l'ancien membre du gouvernement affirme avoir été informé de l'ouverture de ce qu'il qualifie de « troisième procès politique » intenté contre lui. Il soutient que cette nouvelle procédure judiciaire s'inscrit dans une série de poursuites qu'il considère comme motivées par des considérations politiques. Constant Mutamba indique qu'il sera présent à l'audience afin de répondre aux accusations portées contre lui. Il sollicite toutefois la retransmission en direct des débats sur la RTNC ainsi que sur d'autr...

Nord-Kivu : un militaire FARDC condamné à mort pour le meurtre de Kambale Katsuva Rodrigue à Bulongo

27Juin

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Justice

Nord-Kivu : un militaire FARDC condamné à mort pour le meurtre de Kambale Katsuva Rodrigue à Bulongo

Le Tribunal militaire de garnison de Beni a condamné à la peine de mort le militaire des FARDC, Asalakou Kandwa Aron, reconnu coupable du meurtre de Kambale Katsuva Rodrigue, un jeune homme de 20 ans tué par balle dans la nuit du 25 au 26 juin 2026 à Bulongo, dans le territoire de Beni (Nord-Kivu). Le jugement a été prononcé ce samedi 27 juin, à l'issue d'une audience publique en procédure de flagrance, ouverte au lendemain des faits. Le prévenu était poursuivi par le ministère public pour meurtre, violation des consignes et vol à main armée. Après examen du dossier, le tribunal a retenu l'ensemble des charges et, en application de l'article 7 du Code pénal militaire, a infligé au militaire la peine de mort, tout en ordonnant son arrestation immédiate. Sur le plan des...

Nord-Kivu : le militaire accusé du meurtre de Kambale Katsuva Rodrigue reconnaît les faits, le procès renvoyé à ce samedi

26Juin

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Justice

Nord-Kivu : le militaire accusé du meurtre de Kambale Katsuva Rodrigue reconnaît les faits, le procès renvoyé à ce samedi

Le Tribunal militaire de garnison de Beni a ouvert, ce vendredi 26 juin 2026, une audience publique en flagrance au bureau de la commune de Bulongo, en territoire de Beni (Nord-Kivu), au lendemain de l'assassinat de Kambale Katsuva Rodrigue, un jeune homme tué par balle dans la nuit du 25 au 26 juin. Cette audience foraine, organisée en présence d'une importante foule venue de Bulongo et des localités environnantes, vise à examiner rapidement les circonstances de ce drame et à établir les responsabilités du militaire des FARDC poursuivi dans cette affaire. Au cours de la première audience, consacrée à l'identification du prévenu et des victimes, le militaire mis en cause a reconnu devant le tribunal avoir tiré sur Kambale Katsuva Rodrigue, des coups de feu qui ont entraîné l...

RDC : la Haute Cour militaire reporte au 9 juillet l’examen du dossier des généraux Tshiwewe et Numbi

26Juin

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Justice

RDC : la Haute Cour militaire reporte au 9 juillet l’examen du dossier des généraux Tshiwewe et Numbi

La Haute Cour militaire de la République démocratique du Congo a renvoyé au 9 juillet 2026 l'examen du dossier mettant en cause plusieurs officiers généraux des Forces armées de la RDC (FARDC), dont les généraux Christian Tshiwewe et John Numbi. Prévue ce jeudi à Kinshasa, l'audience n'aura duré que quelques minutes. La juridiction militaire a décidé de reporter l'affaire en raison de l'indisponibilité de certains magistrats composant le siège, évoquant des « raisons d'État » qui ont empêché la poursuite normale des débats. Aucun échange sur le fond du dossier n'a eu lieu au cours de cette audience, et la Cour n'a communiqué aucun élément supplémentaire concernant les faits reprochés aux personnalités concernées. Très suivie par l'opinion publique en raison du rang des offici...

Beni : neuf prisonniers relâchés dans le cadre d’une mesure du ministère de la Justice

29Mai

By sumailiNo Comments

Justice

Beni : neuf prisonniers relâchés dans le cadre d’une mesure du ministère de la Justice

Neuf détenus condamnés ont bénéficié d’une liberté conditionnelle mercredi 27 mai à la prison centrale de Kangbayi, située dans la ville de Beni, au Nord-Kivu. La cérémonie officielle s’est déroulée aux environs de 13 heures locales, en présence du Vice-Gouverneur policier du Nord-Kivu, arrivé sur place à bord de son véhicule officiel. Après les honneurs militaires, l’autorité provinciale a échangé avec les responsables judiciaires et pénitentiaires avant le lancement de l’appel nominal des bénéficiaires. Selon les autorités judiciaires, les détenus libérés ont été sélectionnés par l’Avocat Général Thierry Tshiswaka Kabeya, faisant office de Procureur Général près la Cour d’Appel du Nord-Kivu. Les concernés remplissaient les conditions prévues par la loi, notamment avoir purgé a...

Butembo : le Secrétaire général du ministère de la Justice en mission d’inspection à la prison centrale de Kakwangura après une évasion

4Avr

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Justice

Butembo : le Secrétaire général du ministère de la Justice en mission d’inspection à la prison centrale de Kakwangura après une évasion

Le Secrétaire général auprès du ministère de la Justice, Booto Bo Lolimba King, a effectué ce samedi 4 avril une visite d’inspection à la Prison centrale de Kakwangura, située dans la ville de Butembo, au Nord-Kivu. Cette mission intervient au lendemain d’une évasion signalée dans cet établissement pénitentiaire. Selon le responsable du ministère de la Justice, cette visite s’inscrit dans le cadre d’une tournée d’inspection des établissements pénitentiaires dans l’est de la République démocratique du Congo. « Je suis en mission d’inspection des établissements pénitentiaires. J’ai commencé à Beni, maintenant je suis à Butembo et je dois également me rendre à Bunia », a-t-il déclaré à la presse locale. Sur place, Booto Bo Lolimba King a visité plusieurs installations de la Priso...