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Justice

Nord-Kivu : la famille de Clovis Mutsuva saisit l’Auditeur général des FARDC et alerte sur ses conditions de détention
Justice

Nord-Kivu : la famille de Clovis Mutsuva saisit l’Auditeur général des FARDC et alerte sur ses conditions de détention

La famille de Clovis Mutsuva a officiellement saisi l’Auditeur général des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC), à Kinshasa, pour dénoncer ce qu’elle considère comme de graves atteintes aux droits de leur proche, détenu depuis environ trois semaines. La démarche a été introduite par le cabinet Bahati Batwana et Associés, qui met notamment en cause l’Auditeur supérieur près la Cour militaire du Nord-Kivu. La famille évoque des faits qu’elle qualifie de non-assistance à une personne en danger et de violation des droits garantis aux particuliers. Cette saisine intervient après le transfert de Clovis Mutsuva à la prison centrale de Kangbayi, à Beni. Ses proches se disent particulièrement préoccupés par son état de santé et les conditions dans lesquell...
RDC : la Cour de cassation reporte au 27 juillet le procès FRIVAO impliquant Constant Mutamba et Chançard Bolukola
Justice

RDC : la Cour de cassation reporte au 27 juillet le procès FRIVAO impliquant Constant Mutamba et Chançard Bolukola

La Cour de cassation a décidé de renvoyer au 27 juillet l’examen du dossier lié au Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda (FRIVAO). L’audience de ce lundi, qui concernait l’ancien ministre de la Justice Constant Mutamba et l’ancien coordonnateur intérimaire du fonds Chançard Bolukola, s’est limitée à des débats de procédure. Le président de la composition, le magistrat Jean Ubulu, a expliqué que ce renvoi vise à donner aux prévenus le temps nécessaire pour consulter le dossier et préparer leur défense avec leurs avocats. Cette décision est intervenue après des échanges tendus entre les différentes parties, le ministère public insistant sur la gravité des faits reprochés, tandis que les avocats des prévenus réclamaient le respect des...
RDC : Constant Mutamba annonce sa comparution devant la Cour de cassation et dénonce un « procès politique »
Justice, Politique

RDC : Constant Mutamba annonce sa comparution devant la Cour de cassation et dénonce un « procès politique »

L'ancien ministre de la Justice et garde des Sceaux,Constant Mutamba a annoncé qu'il comparaîtra personnellement devant la Cour de cassation le 13 juillet prochain dans le dossier relatif au FRIVAO, malgré son état de santé. Dans une lettre manuscrite datée du 4 juillet, l'ancien membre du gouvernement affirme avoir été informé de l'ouverture de ce qu'il qualifie de « troisième procès politique » intenté contre lui. Il soutient que cette nouvelle procédure judiciaire s'inscrit dans une série de poursuites qu'il considère comme motivées par des considérations politiques. Constant Mutamba indique qu'il sera présent à l'audience afin de répondre aux accusations portées contre lui. Il sollicite toutefois la retransmission en direct des débats sur la RTNC ainsi que sur d'autr...
Nord-Kivu : un militaire FARDC condamné à mort pour le meurtre de Kambale Katsuva Rodrigue à Bulongo
Justice

Nord-Kivu : un militaire FARDC condamné à mort pour le meurtre de Kambale Katsuva Rodrigue à Bulongo

Le Tribunal militaire de garnison de Beni a condamné à la peine de mort le militaire des FARDC, Asalakou Kandwa Aron, reconnu coupable du meurtre de Kambale Katsuva Rodrigue, un jeune homme de 20 ans tué par balle dans la nuit du 25 au 26 juin 2026 à Bulongo, dans le territoire de Beni (Nord-Kivu). Le jugement a été prononcé ce samedi 27 juin, à l'issue d'une audience publique en procédure de flagrance, ouverte au lendemain des faits. Le prévenu était poursuivi par le ministère public pour meurtre, violation des consignes et vol à main armée. Après examen du dossier, le tribunal a retenu l'ensemble des charges et, en application de l'article 7 du Code pénal militaire, a infligé au militaire la peine de mort, tout en ordonnant son arrestation immédiate. Sur le plan des...
Nord-Kivu : le militaire accusé du meurtre de Kambale Katsuva Rodrigue reconnaît les faits, le procès renvoyé à ce samedi
Justice

Nord-Kivu : le militaire accusé du meurtre de Kambale Katsuva Rodrigue reconnaît les faits, le procès renvoyé à ce samedi

Le Tribunal militaire de garnison de Beni a ouvert, ce vendredi 26 juin 2026, une audience publique en flagrance au bureau de la commune de Bulongo, en territoire de Beni (Nord-Kivu), au lendemain de l'assassinat de Kambale Katsuva Rodrigue, un jeune homme tué par balle dans la nuit du 25 au 26 juin. Cette audience foraine, organisée en présence d'une importante foule venue de Bulongo et des localités environnantes, vise à examiner rapidement les circonstances de ce drame et à établir les responsabilités du militaire des FARDC poursuivi dans cette affaire. Au cours de la première audience, consacrée à l'identification du prévenu et des victimes, le militaire mis en cause a reconnu devant le tribunal avoir tiré sur Kambale Katsuva Rodrigue, des coups de feu qui ont entraîné l...
RDC : la Haute Cour militaire reporte au 9 juillet l’examen du dossier des généraux Tshiwewe et Numbi
Justice

RDC : la Haute Cour militaire reporte au 9 juillet l’examen du dossier des généraux Tshiwewe et Numbi

La Haute Cour militaire de la République démocratique du Congo a renvoyé au 9 juillet 2026 l'examen du dossier mettant en cause plusieurs officiers généraux des Forces armées de la RDC (FARDC), dont les généraux Christian Tshiwewe et John Numbi. Prévue ce jeudi à Kinshasa, l'audience n'aura duré que quelques minutes. La juridiction militaire a décidé de reporter l'affaire en raison de l'indisponibilité de certains magistrats composant le siège, évoquant des « raisons d'État » qui ont empêché la poursuite normale des débats. Aucun échange sur le fond du dossier n'a eu lieu au cours de cette audience, et la Cour n'a communiqué aucun élément supplémentaire concernant les faits reprochés aux personnalités concernées. Très suivie par l'opinion publique en raison du rang des offici...
Beni : neuf prisonniers relâchés dans le cadre d’une mesure du ministère de la Justice
Justice

Beni : neuf prisonniers relâchés dans le cadre d’une mesure du ministère de la Justice

Neuf détenus condamnés ont bénéficié d’une liberté conditionnelle mercredi 27 mai à la prison centrale de Kangbayi, située dans la ville de Beni, au Nord-Kivu. La cérémonie officielle s’est déroulée aux environs de 13 heures locales, en présence du Vice-Gouverneur policier du Nord-Kivu, arrivé sur place à bord de son véhicule officiel. Après les honneurs militaires, l’autorité provinciale a échangé avec les responsables judiciaires et pénitentiaires avant le lancement de l’appel nominal des bénéficiaires. Selon les autorités judiciaires, les détenus libérés ont été sélectionnés par l’Avocat Général Thierry Tshiswaka Kabeya, faisant office de Procureur Général près la Cour d’Appel du Nord-Kivu. Les concernés remplissaient les conditions prévues par la loi, notamment avoir purgé a...
Butembo : le Secrétaire général du ministère de la Justice en mission d’inspection à la prison centrale de Kakwangura après une évasion
Justice

Butembo : le Secrétaire général du ministère de la Justice en mission d’inspection à la prison centrale de Kakwangura après une évasion

Le Secrétaire général auprès du ministère de la Justice, Booto Bo Lolimba King, a effectué ce samedi 4 avril une visite d’inspection à la Prison centrale de Kakwangura, située dans la ville de Butembo, au Nord-Kivu. Cette mission intervient au lendemain d’une évasion signalée dans cet établissement pénitentiaire. Selon le responsable du ministère de la Justice, cette visite s’inscrit dans le cadre d’une tournée d’inspection des établissements pénitentiaires dans l’est de la République démocratique du Congo. « Je suis en mission d’inspection des établissements pénitentiaires. J’ai commencé à Beni, maintenant je suis à Butembo et je dois également me rendre à Bunia », a-t-il déclaré à la presse locale. Sur place, Booto Bo Lolimba King a visité plusieurs installations de la Priso...
Nord-Kivu : trois hommes condamnés à mort par la justice militaire pour l’assassinat de Kahindo Tsongo Anto à Bulongo
Justice

Nord-Kivu : trois hommes condamnés à mort par la justice militaire pour l’assassinat de Kahindo Tsongo Anto à Bulongo

Une audience foraine en flagrance du tribunal militaire de garnison de Beni s’est tenue jeudi 2 avril 2026 à Bulongo, dans le territoire de Beni, au Nord-Kivu. À l’issue de cette audience publique, trois prévenus ont été condamnés à la peine de mort pour l’assassinat de Mme Kahindo Tsongo Anto. Selon la décision du tribunal militaire siégeant en chambre foraine, les nommés Kakule Vosi Roger, Kasereka Vosi Olivier et Kasereka Azania Kazope ont été reconnus coupables d’association de malfaiteurs et d’assassinat. Les faits remontent au lundi 30 mars 2026, lorsque la victime avait été tuée à son domicile situé dans la cellule Japon, au quartier Gala, en commune de Bulongo. En se fondant sur l’article 7 du Code pénal militaire, la juridiction a prononcé la peine la plus sévèr...
Butembo : lourdes condamnations contre quatre militaires FARDC pour banditisme urbain
Justice

Butembo : lourdes condamnations contre quatre militaires FARDC pour banditisme urbain

À l’issue d’une audience foraine tenue du mercredi 5 au jeudi 6 novembre au rond-point Kitulu, le Tribunal militaire de garnison de Butembo a condamné quatre militaires des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) pour leur implication dans des actes de banditisme urbain. Les peines prononcées sont particulièrement sévères, allant de 10 ans de servitude pénale à la peine de mort. Les militaires condamnés sont : Kasongo Tambwe Jérémie, Kashala Kasungay Patient, Kibambi Kabsali Jordan et Mbatuchapu Shadrack. Un cinquième prévenu, Maindombe Lisasi Guelor, est toujours en fuite et activement recherché. Outre les sanctions pénales, le tribunal a décidé de leur exclusion définitive des FARDC, confirmant la fermeté des autorités militaires face aux dérives au se...