Une nouvelle proposition de loi portant modification de la législation relative à l’organisation, au fonctionnement et à la compétence des juridictions de l’ordre judiciaire a été introduite vendredi 07 novembre, à l’Assemblée nationale par le député national Élie Kambale Musavuli Vaghumawa. Présentée comme une réforme d’envergure, cette initiative vise à renforcer l’efficacité du système judiciaire congolais, souvent critiqué pour ses lenteurs et ses irrégularités dans le traitement des affaires.
Selon l’exposé des motifs, le texte ambitionne d’assurer une meilleure continuité du service public de la justice, particulièrement dans les situations où la composition des sièges judiciaires se trouve perturbée. Deux principales innovations sont mises en avant.
La première concerne l’amendement de l’article 10, qui autoriserait désormais le juge pénal à désigner un avocat ou un défenseur judiciaire lorsque la composition du siège est incomplète. Une telle mesure permettrait d’éviter les reports répétitifs, sources d’encombrement des rôles et de frustration pour les justiciables.
La seconde modification porte sur l’article 60, lequel élargit les compétences de la Cour d’appel en matière de renvoi des juridictions. Avec cette réforme, la Cour d’appel disposerait d’une marge plus étendue pour redistribuer certaines affaires, notamment lorsque des tribunaux sont saturés ou confrontés à des contraintes structurelles. L’objectif annoncé est d’assurer une meilleure répartition des dossiers et de réduire les délais de traitement.
Pour le député national Élie Kambale Musavuli Vaghumawa, cette proposition de loi s’inscrit dans une dynamique de modernisation de la justice congolaise. « Il s’agit de répondre aux défis actuels de fonctionnement des juridictions et de rapprocher la justice des citoyens. Une justice rapide, accessible et équitable est indispensable pour l’État de droit », a-t-il fait savoir.
Le texte sera examiné dans les prochains jours en commission avant d’être soumis au débat en plénière. Si elle est adoptée, cette réforme pourrait marquer un pas important dans l’amélioration du service judiciaire en République démocratique du Congo, où l’attente d’une justice plus efficace demeure l’une des principales revendications de la population.
La rédaction