Archives des Justice - Page 2 sur 5

Beni : lourdes peines infligées à des civils, un militaire et un policier à Nzenga

21Sep

By kasongoNo Comments

Justice

Beni : lourdes peines infligées à des civils, un militaire et un policier à Nzenga

Dans le territoire de Beni, au Nord-Kivu, le Tribunal militaire, garnison de Beni, siégeant en chambre foraine à Mutwanga/Nzenga dans le groupement Bolema (secteur de Ruwenzori), a rendu son verdict le samedi 20 septembre 2025. Les audiences publiques, ouvertes le jeudi 18 septembre, se sont clôturées au stade du FC Chuineuf avec neuf condamnations prononcées. Au total, sept civils ont été condamnés à la peine de mort pour divers chefs d’accusation, notamment l’association de malfaiteurs et le vol à mains armées. À leurs côtés, un militaire et un policier ont écopé de peines allant de 2 à 15 ans de servitude pénale principale pour désertion et perte d’arme. Le Tribunal militaire a également statué sur l’action civile, déclarée recevable et fondée. Les prévenus condamnés ...

Beni : La cour militaire ouvre des audiences publiques foraines à Nzenga

19Sep

By sumailiNo Comments

Justice, Société

Beni : La cour militaire ouvre des audiences publiques foraines à Nzenga

La cour militaire du Nord-Kivu, siégeant en matière répressive au second degré, a ouvert jeudi 18 septembre 2025 des audiences publiques en chambre foraine à Nzenga, dans le groupement Bolema, secteur de Ruwenzori, territoire de Beni. Plusieurs dossiers sensibles y seront examinés. Selon Maître Musafiri Musavuli Victoire, représentant la partie civile, quatre dossiers sont inscrits à l’extrait de rôle. Ils portent notamment sur la participation criminelle, les coups et blessures volontaires, les menaces de mort et le vol à mains armées. Lors de la première journée, la cour a procédé à l’identification des prévenus et à la confrontation des parties : ministère public, partie civile et partie défense. Cependant, les audiences ont été interrompues à cause d’une forte pluie et ...

Ituri : la Nouvelle Société Civile Congolaise alerte sur le manque de magistrats à Mambasa depuis 2023

5Sep

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Justice

Ituri : la Nouvelle Société Civile Congolaise alerte sur le manque de magistrats à Mambasa depuis 2023

Un dysfonctionnement majeur de l'appareil judiciaire est observé depuis le mois d’août 2023 dans le territoire de Mambasa, en province de l’Ituri, en République démocratique du Congo. Aucun procès en matière pénale n’a été organisé depuis près de deux ans, en raison d’une grave pénurie de juges. Cette situation a été dénoncée par Maître Paluku Mbowa Jospin, coordonnateur de la Nouvelle Société Civile Congolaise (NSCC) dans le territoire concerné. Selon lui, de nombreux détenus sont maintenus en détention bien au-delà des délais légaux, entraînant un surpeuplement inquiétant à la prison centrale de Mambasa. Il affirme que certains détenus y sont incarcérés depuis deux à trois ans sans avoir été jugés, alors que la majorité d’entre eux sont poursuivis pour de simples infractions. ...

RDC : La Cour de cassation condamne l’ancien ministre de la Justice Constant Mutamba

2Sep

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Justice

RDC : La Cour de cassation condamne l’ancien ministre de la Justice Constant Mutamba

La Cour de cassation a rendu son verdict mardi 2 septembre 2025 dans l’affaire de l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba. Selon la décision de la plus haute juridiction du pays, Constant Mutamba est condamné à trois ans de travaux forcés. Il perd également son droit de vote et son éligibilité pour une durée de cinq ans après l’exécution de sa peine. La condamnation, qui s’est déroulée sous haute surveillance des forces de sécurité, intervient après une mobilisation massive des partisans de l’ancien ministre, qui avait attiré l’attention des autorités sur le risque de troubles. En plus de la peine principale, Constant Mutamba se voit infliger des peines complémentaires : inéligibilité et interdiction d’accéder à toute fonction publique pour cinq ans. Par ailleur...

Rdc-Joseph Kabila dans le viseur de la justice militaire : un procès qui pourrait redéfinir l’histoire politique congolaise

23Août

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Justice

Rdc-Joseph Kabila dans le viseur de la justice militaire : un procès qui pourrait redéfinir l’histoire politique congolaise

L’ancien président de la République démocratique du Congo, Joseph Kabila, est aujourd’hui confronté à l’un des procès les plus explosifs de l’histoire contemporaine du pays. Jugé en son absence, il fait l’objet d’une série d’accusations qui, si elles sont confirmées, pourraient bouleverser durablement la mémoire nationale et les fondements de l’État congolais. l'Auditorat général Militaire représenté par le Lieutenant-général Jean-René Likulia Bakulia, a requis la peine de mort contre celui qui fut à la tête du pays pendant dix-huit ans. Les faits reprochés sont d’une ampleur exceptionnelle : trahison, complicité avec des groupes armés, crimes contre l’humanité, violences sexuelles, assassinats, torture, et occupation militaire de la ville de Goma. Ces accusations sont liées à une ...

Beni/Genocost : Un message d’espoir et de justice du député Atsongya Kiyaya Elvis

3Août

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Justice, Politique, Société

Beni/Genocost : Un message d’espoir et de justice du député Atsongya Kiyaya Elvis

À l’occasion de la journée commémorative du Genocost, célébrée chaque 2 août en mémoire des victimes des conflits armés motivés par des enjeux économiques dans l’Est de la République Démocratique du Congo, le député national Atsongya Kiyaya Elvis a adressé un message empreint de compassion, d’engagement et d’espérance. Cette journée symbolique, ponctuée d’hommages dans la ville martyre de Beni, constitue selon l’élu « un signal fort de résilience » de la part des populations de cette région meurtrie. Dans son message, le parlementaire a rappelé son implication directe dans le processus de reconnaissance officielle des victimes. « C’est dans ce cadre que, le 15 décembre 2024, nous avons introduit une motion d’information relative à l’octroi d’actes de décès et/ou de jugements ...

Nord-Kivu : la SOCICO alerte sur des abus présumés de certains magistrats et procureurs à Beni et Butembo

24Juil

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Justice

Nord-Kivu : la SOCICO alerte sur des abus présumés de certains magistrats et procureurs à Beni et Butembo

P Dans une déclaration officielle référencée N°004 et signée par son point focal provincial, Kasiki Étienne, la SOCICO indique avoir été saisie de plusieurs plaintes faisant état de pratiques jugées abusives de la part de magistrats et des procureurs près les tribunaux de grande instance de ces deux villes. Parmi les griefs rapportés figurent notamment : des arrestations arbitraires, le non-respect des procédures judiciaires établies, la partialité dans le traitement des dossiers, l’exigence d’amendes transactionnelles jugées excessives sans délivrance de quittance, et le refus de notifier certaines décisions de justice. Un appel à des mesures correctives S’appuyant sur les articles 583 et 585 du Code civil congolais (Livre III), la SOCICO affirme que des parties en conf...

RDC : Interpellation du général Christian Tshiwewe, soupçons de complot contre le chef de l’État

16Juil

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Justice

RDC : Interpellation du général Christian Tshiwewe, soupçons de complot contre le chef de l’État

Une vague de préoccupations sécuritaires agite la capitale congolaise après l’interpellation du général d’armée Christian Tshiwewe Songesha, ancien chef d’état-major général des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC). L’information, d’abord diffusée sous forme de rumeurs, a été confirmée publiquement mardi par le secrétaire général du parti au pouvoir, l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS), Augustin Kabuya. Selon ce dernier, le haut gradé aurait été auditionné dans le cadre d’une enquête portant sur un présumé complot visant la sécurité du président Félix Tshisekedi. Aucune source judiciaire indépendante ne confirme pour l’instant la nature exacte des faits reprochés. Les services de sécurité, quant à eux, n’ont pas communiqué officiellement s...

Nord-Kivu : Justice exemplaire à Lubero, 24 militaires reconnus coupables de violations graves des droits humains

9Juil

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Justice, Société

Nord-Kivu : Justice exemplaire à Lubero, 24 militaires reconnus coupables de violations graves des droits humains

Le Tribunal militaire de garnison de Butembo-Lubero a prononcé des condamnations ce mardi 8 juillet 2025 à l’issue des audiences foraines tenues dans cette localité. Vingt-quatre militaires des FARDC et un civil ont été reconnus coupables de crimes graves, notamment de violences sexuelles et de meurtres, et condamnés à des peines allant de 5 à 20 ans de prison. Deux soldats ont écopé de la peine capitale. Les condamnés devront verser 25 000 USD de dommages-intérêts aux victimes, dont quatorze cas de viols sur mineures ont été documentés. Une justice rendue au cœur d’une zone en conflit Le choix de Lubero-centre, proche des lignes de front entre les FARDC et les rebelles du M23, symbolise l’engagement de l’État congolais à appliquer la loi même en période d’insécurité. Cette...

Beni : une contre-offensive judiciaire pour étouffer les réseaux terroristes

27Juin

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Justice

Beni : une contre-offensive judiciaire pour étouffer les réseaux terroristes

Alors que les groupes armés continuent de semer l’insécurité dans l’est de la République démocratique du Congo, la riposte ne se joue plus uniquement sur les champs de bataille. À Beni, dans la province du Nord-Kivu, une nouvelle stratégie judiciaire se met en place pour tarir les flux financiers qui alimentent le terrorisme. Dix magistrats, inspecteurs de la police judiciaire et agents des services de sécurité viennent d’achever une formation spécialisée de onze jours axée sur la traque des circuits de financement clandestins. Ce programme, conduit par la Section d’Appui à la Justice de la MONUSCO/Beni, vise à doter les autorités judiciaires de compétences modernes pour identifier, démanteler et poursuivre les mécanismes de soutien économique des groupes armés. Dans cette régio...