RDC/Ass. Nat. : Le député national Élie Vaghumawa dépose une proposition de loi pour optimiser le fonctionnement des juridictions
Une nouvelle proposition de loi portant modification de la législation relative à l’organisation, au fonctionnement et à la compétence des juridictions de l’ordre judiciaire a été introduite vendredi 07 novembre, à l’Assemblée nationale par le député national Élie Kambale Musavuli Vaghumawa. Présentée comme une réforme d’envergure, cette initiative vise à renforcer l’efficacité du système judiciaire congolais, souvent critiqué pour ses lenteurs et ses irrégularités dans le traitement des affaires.
Selon l’exposé des motifs, le texte ambitionne d’assurer une meilleure continuité du service public de la justice, particulièrement dans les situations où la composition des sièges judiciaires se trouve perturbée. Deux principales innovations sont mises en avant.
La première concer...