Nord-Kivu : la SOCICO alerte sur des abus présumés de certains magistrats et procureurs à Beni et Butembo
P
Dans une déclaration officielle référencée N°004 et signée par son point focal provincial, Kasiki Étienne, la SOCICO indique avoir été saisie de plusieurs plaintes faisant état de pratiques jugées abusives de la part de magistrats et des procureurs près les tribunaux de grande instance de ces deux villes.
Parmi les griefs rapportés figurent notamment : des arrestations arbitraires, le non-respect des procédures judiciaires établies, la partialité dans le traitement des dossiers, l’exigence d’amendes transactionnelles jugées excessives sans délivrance de quittance, et le refus de notifier certaines décisions de justice.
Un appel à des mesures correctives
S’appuyant sur les articles 583 et 585 du Code civil congolais (Livre III), la SOCICO affirme que des parties en conf...