RDC : la Cour de cassation reporte au 27 juillet le procès FRIVAO impliquant Constant Mutamba et Chançard Bolukola
La Cour de cassation a décidé de renvoyer au 27 juillet l’examen du dossier lié au Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda (FRIVAO). L’audience de ce lundi, qui concernait l’ancien ministre de la Justice Constant Mutamba et l’ancien coordonnateur intérimaire du fonds Chançard Bolukola, s’est limitée à des débats de procédure.
Le président de la composition, le magistrat Jean Ubulu, a expliqué que ce renvoi vise à donner aux prévenus le temps nécessaire pour consulter le dossier et préparer leur défense avec leurs avocats. Cette décision est intervenue après des échanges tendus entre les différentes parties, le ministère public insistant sur la gravité des faits reprochés, tandis que les avocats des prévenus réclamaient le respect des...
