La proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo a été transmise, ce mercredi, à la Commission Politique, Administrative, Judiciaire et des Droits Humains (PAJ) du Sénat pour examen.
L’annonce a été faite par le président du Sénat, Jean-Michel Sama Lukonde, à l’ouverture de la séance plénière de la chambre haute du Parlement.
Selon lui, le bureau du Sénat a accordé un délai de 72 heures à la commission compétente pour analyser ce texte, déjà adopté en première lecture par l’Assemblée nationale.
« Le bureau du Sénat accorde un délai de 72 heures à cette commission permanente pour un examen approfondi de cette proposition de loi venue de l’Assemblée nationale », a déclaré Jean-Michel Sama Lukonde devant les sénateurs.
Cette transmission marque une nouvelle étape dans le processus législatif de cette proposition de loi, qui vise à définir le cadre juridique de l’organisation des référendums en RDC. Après l’examen de la commission PAJ, un rapport sera présenté en plénière pour permettre aux sénateurs d’examiner le texte avant une éventuelle adoption.
Le référendum permet au peuple de se prononcer directement sur des questions d’intérêt national, notamment celles liées aux réformes institutionnelles ou constitutionnelles.
Ce dossier est suivi avec attention alors que les débats sur les réformes politiques et constitutionnelles occupent une place importante dans l’actualité en République démocratique du Congo.
Elie Mariboyi